Terme que l’on entend régulièrement (juris, la justice et prudentia, le savoir), la jurisprudence vise effectivement l’ensemble des décisions rendues par les juridictions, qu’elles soient judiciaires, administratives, constitutionnelles, communautaires ou internationales. Il existe ainsi la jurisprudence de la Cour de cassation, celle du Conseil d’État, de la Cour administrative d’appel de Paris, celle du tribunal de Pau ou encore, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). ​La jurisprudence est considérée comme un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues sur une question de droit. Attention, la jurisprudence ne vise pas les décisions « les plus importantes » mais bien toutes les décisions, dès lors qu’elles abordent de manière concordante une même problématique juridique. 

• Dans le cas où la solution retenue par les juges serait similaire à celles retenues antérieurement, on parle de « jurisprudence constante » signifiant ainsi l’uniformité de la solution donnée au problème de droit. 

• Dans le cas où la décision rendue est novatrice et/ou contraire par rapport aux décisions rendues antérieurement, on parle de « revirement de jurisprudence ». Cela marque une sorte de tournant dans la solution apportée au problème de droit. 

• Dans le cas où la décision rendue ne semble pas correspondre aux solutions retenues antérieurement, sans pour autant en changer la substance, on parle souvent de « jurisprudence isolée » signifiant que la solution s’applique ponctuellement, dans le cas précis de l'affaire.

Quelques abréviations juridiques concernant la jurisprudences (premier et second degrés) :

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• Jugement du tribunal judiciaire de Versailles : TJ Versailles, 20 janv. 2017

• Jugement du tribunal administratif de Paris : TA Paris, 18 nov. 1999

• Arrêt de la cour d’appel de Riom : Riom, 9 sept. 2022 (il n’est pas nécessaire d’indiquer l’abréviation pour cour d’appel, seule la ville suffit). 

• Arrêt de la cour d’appel administrative de Nancy : CAA Nancy, 2 mars 2000

• Arrêt du tribunal des conflits : T. confl. 13 juill. 2020

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Respectez toujours la ponctuation et la casse (minuscule / majuscule). 

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Quelques abréviations juridiques concernant la jurisprudence (Haute juridiction) : 

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• Cour de cassation - Chambres civiles : Civ.1ère, Civ. 2e, Civ. 3e + date 

• Cour de cassation - Chambre commerciale : Com. + date 

• Cour de cassation - Chambre sociale : Soc. + date 

• Cour de cassation - chambre criminelle : Crim. + date 

• Cour de cassation - chambre des requêtes : Req. + date 

• Cour de cassation statuant en chambres réunies : Ch. réun. + date

• Cour de cassation statuant en assemblée plénière : Ass. plén. + date 

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Exemple : Civ. 1ère, 14 nov. 2005 relative à l'échange des consentements